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Projet: Transfert de compétences aux fédés de chasses ! - Actu Politique & société

 
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Projet: Transfert de compétences aux fédés de chasses !

Proposé par Bruno_W le 31.10.2019, publié le 31.10.2019 :: www.aspas-nature.org :: 206 vus :: 11 commentaires :: Politique & société

Jusqu'au 6 novembre pour vous exprimer (consultation publique) ! »

Commentaires

» Par Le ded, le 01.11.2019

La fête du slip au détriment du mouvement populaire "gilets jaunes".

» Par Lohic, le 01.11.2019

J'ose espérer que ce Willy Schraen prend ses désirs pour la réalité, je ne crois pas que la Fait-des-Rations de la Chasse ait eu une quelconque influence sur les gilets jaunes.

» Par Le ded, le 01.11.2019

c'est fait je me suis exprimé:
Je suis contre ce projet de décret relatif au transfert aux fédérations départementales des chasseurs des missions concernant les associations communales de chasse agréées et les plans de chasse individuels.

Je suis contre l'article 13 qui transfère certaines missions de l’Etat aux fédérations départementales des chasseurs (FC) relatives à la gestion des associations communales de chasse agréées (ACCA) et à la gestion des plans de chasse individuels (PDC).

Je suis contre ce décret car l'État abandonne sa compétence, son contrôle et sa neutralité au profit des fédérations de chasseurs qui sont des associations, défendant principalement un intérêt privé, celui de la chasse des animaux par loisir, et non l’intérêt général.

Je suis contre ce décret qui va obliger dorénavant les particuliers qui veulent interdire la chasse sur leur propre terrain à s'adresser, non plus au préfet, mais à la fédération des chasseurs, en comptant sur leur neutralité et professionnalisme.

Je suis contre ce décret ou l'État abandonne le contrôle de l'impact de la chasse sur l’ensemble des espèces animales et sur la biodiversité faisant partie intégrante de notre patrimoine commun.

Je suis contre ce décret ou l'État abandonne ses missions d'intérêt général au profit d'un lobby défendant des intérêts privés.

Je suis contre la suppression pure et simple de l’article R. 422-3 du code de l’environnement qui permet au préfet de contrôler et de sanctionner les mauvaises pratiques ou le mauvais fonctionnement des ACCA.
Je suis contre cette suppression car dorénavant plus aucun contrôle ne sera possible.
Il y a encore trop d'incivilité et de non-respect du sche?ma de?partemental de gestion cyne?ge?tique de la part des ACCA pour supprimer purement et simplement ce contrôle qui découle de l’article R. 422-3 du code de l’environnement.

» Par DreLaBiale, le 01.11.2019

Je propose au gouvernement la création d' un ministère de la Chasse et de la gestion des espaces naturels.
(second degré,merci).

» Par Dre, le 01.11.2019

Précision: avec,au mieux,le président de la fédé pour ministre,si il accepte de se mettre au service de notre belle France éternelle.

» Par val73, le 02.11.2019

Je me suis exprimée en faisant un copié collé des arguments de LeDed

» Par Dan73, le 02.11.2019

+1
Mais il faut changer quelques mots.

» Par Le ded, le 02.11.2019

pour au lieu de contre :-)

» Par AlainVDL, le 03.11.2019

Ma contribution est en ligne, mais faut être réaliste en période électorale ......

» Par AlainVDL, le 04.11.2019

Un exemple de ce que fait déjà le lobby de la chasse:
www.france24.com/fr/20191104-cerfs-luc-besson-proces-chasseurs-orne

» Par Le ded, il y a 7 jours

C'est déjà un 1er pas:
http://www.protect-hunt.com/PBCPPlayer.asp?ID=1896843

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