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Et si le Vélo ne devait être limité qu'aux voies publiques bitumées ? - Actu Nature & Environnement

 
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Et si le Vélo ne devait être limité qu'aux voies publiques bitumées ?

Proposé par Le ded le 30.12.2010, publié le 31.12.2010 :: avocats.fr :: 225 vus :: 5 commentaires :: Nature & Environnement

J'aime bien les titres raccoleurs car ça ferme les esprits, place les oeillères et donne la parole :)
Michel Frederi, avocat à la MBF, nous laisse une lueur d'espoir car depuis l'assemblage de moteur électrique sur des vélos basiques et VTT (VAE), le VTT peut-être dorénavant assimilé comme un véhicule à moteur et ça craint du boudin... »

Commentaires

» Par jjbi, le 31.12.2010

En toute logique, un VTT électrique ( donc motorisé ) devient un "véhicule à moteur" et soumis aux lois qui s'appliquent ....
La nuance peut être si la motorisation n'est qu'une assistance ( c'est le cas de la plupart des vélo de ville électrique ), qui n'avancent que si on appuie qd même sur les pédales, avec éventuellement plusieurs degré d'assistance ...
Il est clair par contre que les "motos électriques" qui commencent à apparaitre, et qui ont toutes les caractéristiques de leurs homologues thermiques ( puissance, autonomie, etc ), sont des véhicules à moteur au sens de la législation, donc interdits comme tout véhicule à moteur hors voies ouvertes à la circulation
Par ailleurs, les espaces "protégés" ou "classés", et il y en a quantité ( Parcs de toute nature, Natura 2000, Forêts ou sites remarquables .... )font légitimement l'objet de règlementations particulières ( bien ou moins bien justifiées, ça peu se discuter ... )
Enfin, les notions de sécurité, police environnementale ... ) sont aussi un bien fondé à des restrictions ou interdictions locales( par exemple, les risques d'incendie en été, les zones réputées dangereuses, la cohabitation avec le voisinage, les chasseurs, etc etc ... )

» Par Phil'Ô, le 31.12.2010

Rien de bien nouveau dans cette analyse... si ce n'est que le flou perciste quand à la (il)légalité à rouler en dehors des voies ouvertes à la circulation avec nos biclous !

De toute façon, en cas d'interpellation c'est le pot de terre contre le pot de fer, c'est celui qui a le carnet de verbalisation en main qui est maitre de la situation !

Qui va ester en justice pour qu'un simple P.V reçu d'un agent ONF ou autre personnel assermenté soit levé ???
Dans 99% des cas, les gens préfèreront payer le P.V qui sera certainement moins cher que les frais d'un avocat :ill: !

» Par jjbi, le 31.12.2010

absolument, camarade
d'où la nécessité ( obsessionnelle ) de se faire discret et respectueux etc pour continuer à survivre en bonne cohabitation avec tout le monde !...
et l'angoisse pour l'avenir, quand on voit le genre de freerailldeur décérébré qui se répand un peu partout

» Par Le ded, le 09.01.2011

Phil'Ô. Pour le gars du ventoux, il s'est pris 800€ de prime, ça doit faire réfléchir pour payer un PV (sans compter la confiscation éventuelle du matos).

Je pense que les éclaircissements du billet de M. Frederi apporte justement la lisibilité sur l'usage du VTT en forêt. Avant on pensait que c'était interdit à tous véhicules, dorénavant on sait que l'on est en plein flou juridique. Pour moi, c'est une avancée dans la mesure ou ce n'est pas tout à fait interdit non plus. Inextricable, vous avez dit?

» Par Phil'Ô, le 09.01.2011

C'est sur qu'avec 800 € de prune :ill:, peut-être que ça vaut le coup de se bagarrer un peu :oops:

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