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Sujet Passage tribunal suite attaque chien de chasse

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Passage tribunal suite attaque chien de chasse

 
Auteur : enezvtt Profil °°°°° [30 posts] 37.173.188.---
Date: 24/01/2020 21:30

Bonjour,

Je suis convoqué au mois de Mai pour représenter mon fils de 5 ans qui a découvert le monde merveilleux de la chasse lors d'une randonnée VTT organisée.
En septembre, il s'est fait mordre à 2 reprises par un chien de chasse, alors que nous étions sur le parcours enfant et qu'une centaine d'enfant sont passés par là dans la matinée sans trop gêner les chasseurs... ils étaient le long du parcours, alors que leur association avait été prévenue de la manifestation.

De plus, c'était en banlieue de Toulouse, coincé entre un lotissement et l'autoroute.

J'ai porté plainte, médecin légiste, 2 jours d'ITT. Mais surtout luis et son frère ont une sacré peur des chiens. Pour le grand, c'est même très très compliqué.
Et aussi ils ont peur des chasseurs, car forcément quand le ton est monté, ils ont vite compris qu'un fusil est un meilleur argument qu'un VTT pour avoir le dernier mot.

Je voulais savoir si qqun a déjà rencontré un juge et quels arguments peuvent porter. Est ce que je dois rassembler des éléments (nombre de participants à la rando, horaire de passage, emplacement exact du parcours et du lieu de l'incident, etc...)

 

Re: Passage tribunal suite attaque chien de chasse

 
Auteur : tuxmex Profil°°°° [99 posts] 79.85.243.---
Date: 24/01/2020 21:49

Bonjour,
Désolé pour ce qui t'est arrivé, ou plutot à ton fils. Je préviens, ne suis pas juriste.
Ayant déjà organisé des randonnées, il y a normalement une déclaration en préfecture et en retour les services de la préfecture envoient un récépicé (le ne suis pas certain que ce soit le terme exact) autorisant la manifestation. Il me semble que la pref informe aussi les maires des communes traversées par la manifestation. Contacte les organisateur. Car si il y a déclaration en préfecture, c'est sans doute une info à faire remonter devant un juge.

 

Re: Passage tribunal suite attaque chien de chasse

 
Auteur : enezvtt Profil °°°°° [30 posts] 37.173.188.---
Date: 24/01/2020 21:56

Bonjour,
Oui, tout avait été déclaré en préfecture, et la fédération de chasse et la préfecture avait relayé cette info à tous les acteurs locaux.
J'ai écrit au président départemental une lettre pour signaler le problème. Il m'a appelé au téléphone pour avoir plus d'information. Il m'a garanti que toutes les associations de chasse étaient informées. Il était assez remonté et comprend bien que ça ne plaide pas pour les chasseurs.

En encore, je n'ai pas signalé que les chasseurs tiraient du volatile alors que nous étions à moins de 100 m d'eux et qu'ils étaient alors SUR le chemin. Ce n'est pas forcément dangereux mais pour des gamins, c'est assez traumatisant.

 

Re: Passage tribunal suite attaque chien de chasse

 
Auteur : Lohic Profil°°°° [94 posts] 2.7.114.---
Date: 25/01/2020 08:48

enezvtt a dit :Est ce que je dois rassembler des éléments (nombre de participants à la rando, horaire de passage, emplacement exact du parcours et du lieu de l'incident, etc...)
Bonjour, je pense que c'est ce qu'il faut faire effectivement : il faut arriver avec un maximum de billes, fournir des éléments factuels précis et concrets, qui pourront étayer l'aspect émotionnel et psychologique. Des certificats médicaux, un entretien avec un psychologue, seront un plus apprécié du magistrat. Les chasseurs de leur côté ne vont pas arriver les mains dans les poches nez au vent, leur déposition sera soigneusement préparée tu peux en être certain.

 

Re: Passage tribunal suite attaque chien de chasse

 
Auteur : Le ded Profil ••••• [5695 posts] 78.209.150.---
Date: 25/01/2020 08:53 [Edité: 25/01/2020 09:02]

Bonjour Christophe,
C'est toujours navrant ce type de situation où l'on se sent démuni et souhaite de meilleurs jours à tes fils face à la rencontre inopportune avec des chiens.

"Selon le code civil et son article 1243, « le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé »."

"le propriétaire devra rembourser les dommages causés par son chien. Les dommages peuvent être relatifs à 3 choses :

- Dommages matériels
- Dommages physiques
- Dommages moraux

Aucun dommage ne sera pris en charge par une quelconque mutuelle santé et encore moins par la sécurité sociale"

"Qu’il s’agisse d’une simple morsure, d’une agression, ces deux actes entraînent généralement des blessures. Il est impératif de signaler les blessures aux autorités de contrôle animalier. Effectivement les autorités devront vérifier si le chien mordeur ou agresseur était à jour dans ses vaccins. Pour les chiens de catégorie 1 ou 2, le vaccin contre la rage doit être à jour."

"Pour que les dommages soient pris en charge par l’assurance chien RC, le propriétaire doit effectuer des démarches...Le tiers mordu par le chien est en droit de demander le double de la déclaration de sinistre "

"deux possibilités s’offrent à vous :

- Poursuivre en justice le propriétaire du chien
- Un accord amiable après remboursement des dommages."

Voilà pour résumer mais l'article est ICI.
Tu devrais te rapprocher de ton assurance habitation pour savoir si elle couvre la garantie protection juridique qui peut te conseiller, informer et déléguer un avocat gratuitement afin de te représenter au Tribunal si un accord amiable n'a pas été trouvé.
Bon courage et tiens nous informé des avancées et si tu as besoin de plus de soutien. :wink:

 

Re: Passage tribunal suite attaque chien de chasse

 
Auteur : lamouette Profil •••°° [594 posts] 82.249.180.---
Date: 25/01/2020 11:28

Bonjour Christophe,

Pas grand chose à rajouter, c'est vraiment navrant.

Bon courage à toi et à tes fils pour que cet épisode ne devienne plus qu'un simple mauvais souvenir.

Guillaume

 

Re: Passage tribunal suite attaque chien de chasse

 
Auteur : kaiser38 [invité] 78.227.141.---
Date: 25/01/2020 13:38

Salut

Tu as pris un avocat ?

Si ce n'est pas le cas, le problème c'est qu'en se représentant seul on sait jamais trop à quoi on a droit...

Or un avocat saura lui quoi demander et le montant que tu peux toucher... En plus de récupérer les frais de justices si tu gagnes.

En l’occurrence, en terme de dommages et intérêt, sur tout ce qui porte sur le préjudice d'agrément. C'est à dire argumenter le fait que ton fils a désormais peur des chiens, de ce que cela peut impliquer : stress lorsqu'il se balade à vélo ou autre et croise des clébards, peut-être des frais à engager à terme pour qu'il appréhende ses peurs (thérapie avec un psychologue pour traiter les troubles type phobie).

Faut pas laisser passer ce genre de truc. Y'en a ras le bol des irresponsables qui savent pas tenir un animal... A fortiori quand c'est des chasseurs qui ont potentiellement des chiens au comportement particuliers (chien de vénerie, chien d'arrêt).

Se retrouver devant un juge sans avocat, c'est un peu comme aller à la guerre avec sa bite et son couteau malheureusement...

 

Re: Passage tribunal suite attaque chien de chasse

 
Auteur : enezvtt Profil °°°°° [30 posts] 37.171.187.---
Date: 25/01/2020 15:14

Bonjour,
J'ai pris contact avec ma protection juridique ce matin. Le conseiller m'a en effet conseillé de prendre en avocat, que mon assurance peut prendre en charge. Je saurai le niveau de prise en charge d'ici 10 jours.
Il a aussi été très surpris que le procureur donne suite à l'affaire devant le tribunal, il m'a dit que les plaintes aboutissent rarement même si le propriétaire du chien est clairement identifié.
J'ai déjà fait appel à la protection juridique en cas de litige commercial. Mais dans ce cas , je n'y avais pas songé. Car je ne pensais pas être convoqué devant le tribunal et dans la convocation il n'est pas fait mention de représentation par un avocat.
Donc merci des conseils.

 

Re: Passage tribunal suite attaque chien de chasse

 
Auteur : Kaiser38 [invité] 78.227.141.---
Date: 25/01/2020 20:12

Sur un enfant ça me surprend pas que le procureur donne suite et je dirais heureusement !
Les faits sont suffisamment grave et il y a eu des précédents dramatiques sur des enfants avec des morsures au visage qui laisse des séquelles à vie.

Faut rien laisser passer avec des saloperies de clébards ingérable.

 

Re: Passage tribunal suite attaque chien de chasse

 
Auteur : jjbi Profil ••°°° [258 posts] 90.116.236.---
Date: 29/01/2020 17:13 [Edité: 29/01/2020 17:13]

Faut rien laisser passer avec des saloperies de clébards ingérable.
et surtout leur propriétaire, surtout lorsqu'il est armé d'un flingue !!

 

Re: Passage tribunal suite attaque chien de chasse

 
Auteur : invité [invité] 91.165.124.---
Date: 29/01/2020 20:36

Hello,
si tu as une assurance protection juridique alors la questions de prendre un avocat ne se pose même pas.
J'ai eu une aventure avec la justice par le passé. J'étais dans mon bon droit et j'ai eu gain de cause mais ca m'a tellement pris la tête que je regrette d'y être allé solo.

 

Re: Passage tribunal suite attaque chien de chasse

 
Auteur : mick38 Profil°°°° [73 posts] 92.129.41.---
Date: 01/02/2020 11:24

Bonjour.
Pour info, le gérant du refuge du Chardonnet à Névache possède un jeune chien croisé avec une vraie louve de Slovénie. Il s'amuse à courser les skieurs. Jeudi je me suis fait mordre au sang le mollet alors que je descendais vers le refuge. Pas porté plainte mais déclaration assurance.

 

Re: Passage tribunal suite attaque chien de chasse

 
Auteur : Nicom Profil ••••° [904 posts] 92.129.2.---
Date: 01/02/2020 13:52

mick38 a dit : Pas porté plainte
Tu aurais du car il va recommencer. Jeune chien qui mord ça ne s'arrange pas avec le temps.... il va avoir des problèmes le gars...

 
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