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Sujet Col de la Faïta: interdiction levée ? [Verrouillé]

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Col de la Faïta: interdiction levée ?

 
Auteur : Oateseph Profil°°°° [69 posts] 90.112.39.---
Date: 11/08/2021 11:15

Je suis passé hier devant le départ du col de la Faïta (Chartreuse) et je n'ai pas vu le panneau d'interdiction aux VTT qu'il y avait il y a quelque temps, est-ce que l'interdiction a été levée ?

 

Re: Col de la Faïta: interdiction levée ?

 
Auteur : Le ded Profil ••••• [6231 posts] 37.171.71.---
Date: 11/08/2021 16:53

Pas besoin de panneautage pour valider un arrêté d'interdiction communal ou préfectoral.A mon avis, cela n'a pas évolué.

 

Re: Col de la Faïta: interdiction levée ?

 
Auteur : Phil'Ô Profil ••••• [4105 posts] 88.166.174.---
Date: 11/08/2021 18:20

Le ded a dit :Pas besoin de panneautage pour valider un arrêté d'interdiction communal ou préfectoral.A mon avis, cela n'a pas évolué.
Il me semble qu'au contraire, pour qu'un arrêté d'interdiction soit valable, il doit être lisiblement affiché (et pas qu'en mairie) sur le terrain...

 

Re: Col de la Faïta: interdiction levée ?

 
Auteur : Le ded Profil ••••• [6231 posts] 37.171.71.---
Date: 11/08/2021 19:06 [Edité: 11/08/2021 19:43]

Il suffit de vendaliser le panneau, ce serait trop facile. :wink:
Peut être qu'un juriste pourrait répondre ?
Au départ des Clots, il y avait une copie papier sur un poteau bois qui n'ont pas résisté aux affres des hivers et pas vu cette année.
Mais on m'a toujours signifié que nul n'est censé ignorer la Loi et qu'il faut se renseigner avant d'entreprendre.
Pour l'objet du post, il y a eu un mort et la mairie de désengage par une interdiction.

 

Re: Col de la Faïta: interdiction levée ?

 
Auteur : Oateseph [invité] 90.112.39.---
Date: 12/08/2021 10:05

Est-ce qu'il n'y avait pas eu un cas similaire au Rachais il y a 10-15 ans ? (mort, puis interdiction, puis levée de l'interdiction) ?

Aux Clots, j'ai vu le panneau d'interdiction au sommet il y a pas longtemps, mais c'est vrai qu'il s'efface ou disparaît de temps en temps ...

 

Re: Col de la Faïta: interdiction levée ?

 
Auteur : henyan Profil°°°° [154 posts] 91.164.218.---
Date: 12/08/2021 10:40

http://vincf1.free.fr/faita.jpg
Le mieux est de contacter la commune pour savoir si l'arrêté a été modifié ou pas.

 

Re: Col de la Faïta: interdiction levée ?

 
Auteur : Phil'Ô Profil ••••• [4105 posts] 88.166.174.---
Date: 12/08/2021 18:19

Bin clairement, si comme indiqué la signalisation n'est pas en place alors que l'arrêté le prévoit, l'arrêté en soit est contestable... car il ne respecte pas (plus) la décision prise.

De plus, il me semble avoir lu qu'un arrêté municipal interdisant quoi que ce soit, ne peut avoir une validité de plus de 1 an et qu'il doit faire l'objet d'un renouvellement annuel... histoire qu'on n'hérite pas d'interdictions obsolètes...

 
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