Loisirs motorisés en montagne

Suite à la rencontre on ne peut plus désagréable de Yann avec des motos sur le Glacier de St-Sorlin et aux vives réactions de certains www.vttour.fr/sorties/cime-de-la-valette,1518.html#com.
Quels types d'actions peut on mener contre ces pratiques interdites et nuisibles ?

A part manifester, je vois pas ce que l'on pourrait faire d'autre ? 🙁

Nous ne sommes pas assermentés pour rédiger des procés-verbaux et il n'existe aucun réseau/numéro d'alerte pour dénoncer ce genre d'infractions (histoire qu'ils se fassent piquer un peu plus loin par des agents assermentés, habilités à verbaliser ces contrevenants).

Même si ces motos avaient été immatriculées (ce qui rappelons le n'était pas le cas 😠 ), la prise d'une photo qui ensuite aurait été confiée à une autoritée compétente (laquelle au juste ??? 8O ), n'aurait probablement jamais aboutie à une verbalisation 😠

C'est déplorable et nul 😡 , mais je me sent vraiment impuissant lorsque je croise des quads et autres motos trials 🤭 lors de mes sorties.

Donc pour répondre à ta question BDS, je ne vois que l'organisation de manif' et/ou autre évènements médiatisés.

P.S : Parfois, la pose de barrières (du type chicanes, comme il y a à la sortie de certains escaliers publics donnant directement sur une route) à des endroits stratégiques (étroitures) peut résoudre le problème. Encore faut-il que ces barrières ne soient pas détruites par ces pratiquants clandestins prêts à tout pour bruler du carburant sur leurs engins afin de "profiter" de la nature 🤢 . Et cette pose dépend des communes qui édictent les interdictions...

En gros, sans volonté politique réelle pour interdire cette pratique de "loisirs" motorisés, en mettant de vrais moyens comme du personnel pour verbaliser, des barrières anti franchissement, etc... rien ne sera possible... 😯 , car se contenter d'édicter une règlementation qui interdise cette pratique sans mettre les moyens, c'est comme parler à une foule sans mégaphone... seuls quelques uns vont écouter.... 🙁

La bombe au poivre va devenir aussi indispensable que la chambre de rechange

Sans prendre parti :

Au passage c'est avec l'appui du codever et de certains pratiquants responsables (il en existe) de loisirs motorisés que la circulaire Olin ne s'applique pas... (celle qui introduit la carrosabilité d'une voie)

Ceci permettant aux véhicules que sont nos VTT d'emprunter les singles non carrossables selon Olin

voir www.codever.fr/news/view.php?typ=1&sec=0&SelAt=40&nid=80

Marrant ce lien vers le Codever. En farfouillant sur les sites du Codever et autres de loisirs motorisé, on se rend compte que l'on est face à un lobby très organisé et puissant: la tâche pour botter le c... des "randonneurs" (si si , ils se définissent comme randonneurs) est ardue.

bon il y a quand meme quelques organismes comme mountain wilderness,la frapna...qui font des actions contre les engins motorisés. il faut les contacter en cas de problème.

ce qui est ahurissant en allant sur codever c'est qu'ils tentent de se poser également en réprésentants des vttistes et cavaliers alors que leur seul soucis est de pouvoir utiliser n'importe ou leurs engins motorisés

mais leur 2 premiers conseils

1. Le tout-terrain se pratique sur les chemins et dans les sites adaptés
2. Pas de hors-piste

depuis www.codever.fr/news/conseils.html

Florent a dit :Sans prendre parti :

Au passage c'est avec l'appui du codever et de certains pratiquants responsables (il en existe) de loisirs motorisés que la circulaire Olin ne s'applique pas... (celle qui introduit la carrosabilité d'une voie)

Ceci permettant aux véhicules que sont nos VTT d'emprunter les singles non carrossables selon Olin

voir www.codever.fr/news/view.php?typ=1&sec=0&SelAt=40&nid=80

Ce que ne dit pas le Codever, c'est que seul le principe de non carrossabilité avait été invalidé dans la circulaire. Le reste de la circulaire, qui rappelait les textes existant et la jurisprudence dans le domaine restent parfaitement valable. La Circulaire n'est donc pas applicable mais les juges peuvent très bien continuer à appliquer ce principe de non carrosabilité. Le Codever à fait de ce petit succès d'estime une grande victoire juridique mais la Loi Lalonde est toujours là et tout ce qui est en dehors des chemins (les sentiers en particulier) est interdit aux motorisés sur le domaine public (sauf dérogation bien sur).

Merci papyrobert pour ces précisions !

Cependant tu dis
"interdit aux motorisés" mais c'est pas plutôt interdit aux véhicules (dont les vélos) ?

petite recherche google qui ime donne avecvuesurlaterre.blog.lemonde.fr/2007/03/07/nul-nest-cense-ignorer-la-loipas-meme-les-motards/

Ce sont des commentaires de blogs...

"La loi Lalonde (1991), effectivement plutôt orientée pour les 4×4, a donné une définition de la compatibilité entre la nature du véhicule et les voies de communication empruntables dans l’espace puplic (cette loi n’est pas applicable dans les domaines privés).
En gros, si la voie de communication est cadastrée comme chemin (largeur initiale suffisante pour une charette), elle peut être empruntée par les cyclistes, quadripèdes et véhicules à moteur (2 ou 4 roues) pour peu que les dits véhicules répondent à la législation en vigueur (homologués et assurés).
Si je parle de largeur initiale, c’est qu’à mon grand regret des milliers de km de chemins disparaissent tout les ans en france car ils ne sont plus ou pas assez empruntés ….. et la végétation a tôt fait de recouvrir cette voie de communication …. c’est quand même une partie du témoignage de nos ancètres qui disparaît avec ces chemins.
Sur les sentiers et autres monotraces, seuls les pédestres sont autorisés à circuler (mais théoriquement ni les vélos ni les chevaux qui sont eux aussi des véhicules)."

Mais plus loin

"Ensuite, contrairement à ce qui vient d’être écrit, l’article L. 362-1 C. env. dans sa dernière version issue de la la loi nº 2006-436 du 14 avril 2006, énonce que “En vue d’assurer la protection des espaces naturels, la circulation des véhicules à moteur est interdite en dehors des voies classées dans le domaine public routier de l’Etat, des départements et des communes, des chemins ruraux et des voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur”."

Donc ouf on pas concernés par la loi Lalonde

Après, pour cette histoire de motard sur un glacier, ils étaient clairement hors piste 😉

Tss, tsss, Florent, n'essaye pas de nous faire avaler des couleuvres !!! La loi du 3 janvier 1991 ne réglemente QUE la pratique des loisirs motorisés. Nulle part, on ne parle des véhicules sans moteur. Seul le code forestier les évoque. Et ma question est "à quels espaces s'applique le code forestier ?"

Oui... je suis bien d'accord... j'ai édité mon post entre temps 😉

La loi lalonde web4x4.free.fr/loi2.htm

concernant le code forestier, tu peux nous faire une interprétation ?
legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=D65A68FF474E59DBCEE7A044D923B967.tpdjo12v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006152778&cidTexte=LEGITEXT000006071514&dateTexte=20080827

http://sybelmotos.com/index.html

"découvrir la montagne autrement" ...

Florent a dit :concernant le code forestier, tu peux nous faire une interprétation ?
legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=D65A68FF474E59DBCEE7A044D923B967.tpdjo12v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006152778&cidTexte=LEGITEXT000006071514&dateTexte=20080827

Ma question est "qu'appelle-t-on une "forêt" au sens juridique ?"

Est-ce qu'au col des Ecrins, je suis en forêt ?
Sachant que le statut juridique de l'espace environnant est parc national mais aussi forêt domaniale...

Est-ce qu'au parc Mistral, à Grenoble, je suis en forêt ?
Au sommet de la dent de Crolles, suis-je en forêt ?

Merci Cyril pour le lien, je suis 🤢
Comme par hasard ils sont basés à St-Sorlin d'Arves, au secours !!

N'empêche que l'on a pas été les seuls à les voir ces 4 motards, Fredz en a fait aussi l'amère expérience mais lui c'était samedi et dimanche et du côté de Besse et en hors piste total...

ça ne m'étonnerait pas que ces gus soient des "locaux", ce qui est d'autant plus déplorable.. 😡