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Accueil > Tous les forums > Aidez moi à choisir > Petite question sur permis de construire

Petite question sur permis de construire


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R
ronin
[4 posts] - Le 21/01/2014 11:20

Depuis le début de l'année 2013 nous avons acheté une bâtisse à rénover, loin de la ville. La proximité de la nature est un vrais bonheur, non seulement pour le vélo mais pour bien nombreuses choses. Enfourcher son vtt pour faire un petit tour est devenu aussi simple que rapide, et bien plus agréable !
J'ai une petite question pour les connaisseurs, oui je sais que le sujet est spécial.
Sur notre terrain il y a une vieille ruine que j'aimerai restaurer dans le temps, pour en faire une remise. Il faut un permis de construire ? J'ai glané quelques infos sur xxxx [Modéré] (un site internet) et je suis étonné de voir que visiblement oui il faudrait un permis pour remettre un toit et consolidé les murs.

[Edité par Phil'Ô]Pas de pub, déjà qu'on est largement hors sujet

nicom
[1191 posts] - Le 21/01/2014 15:13

Si c'est au sud d'Avignon tu peux construire comme tu veux 😄 😄

je sais pas si il faut un permis de construire, mais je crois qu'il ne peut pas être refusé étant donné qu'il y avait déja une constrution... à confirmer. Il me semble que pour retaper une maison qui existe il n'y a pas besoin de permis, mes parents ont refais leur toit sans permis de construire. Si tu modifie l'architecture, ajout de pièce là il faut un permis. Je crois que c'est ça grosso modo...

D
denispa
[94 posts] - Le 21/01/2014 15:51

A mon avis, oui,
Quelques infos ici vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1986.xhtml#N100E7

nicom
[1191 posts] - Le 21/01/2014 16:47

Ben apparement il ne créé pas de plancher, pas de nouvelles ouvertures de fenêtres, un permis de construire c'est si tu fais une modif je crois, par exemple nouvelle fenêtre dans la façade.... il va refaire l'existant, donc pas sûr...

F
friz
[1102 posts] - Le 21/01/2014 18:13

Il faut un permis ou une demande de travaux (en fonction de la surface construite ou ajoutée) dès qu'il y a une modification de l'aspect extérieur. Il faut se renseigner en mairie.

L
L-Ric
[391 posts] - Le 22/01/2014 18:54

... vieille ruine ... remettre un toit et consolidé les murs.

ne tient pas compte de tous les avis précédents, il y a une réglementation générale pour toute la France, puis une réglementation particulière à chaque commune. Pour ça il te faut consulter le POS ou le PLU (nouvelle appellation du POS) ce document est librement consultable en mairie (parfois aussi sur le portail internet de la mairie).
Pour tous travaux sans changement d'affectation, d'aspect ou de volume il te faut une "déclaration de travaux" et si les travaux sont plus importants un "permis de construire" (en pratique pour rénover une maison il y a très peu de différence entre les 2).
et
vérifie si le bâtiment est cadastré et éventuellement si tu paye des impôts dessus

l'état de délabrement des murs est un facteur prépondérant, si les murs et pignons ont gardés leur pleine hauteur et que la charpente est encore en partie existante ( = bonne visualisation du volume) le dossier est plus facile à "défendre"

les choses deviendront plus difficile si c'est sur un terrain cadastré agricole, où seuls les agriculteurs ont le droit de construire un bâtiment à usage agricole (au moins en partie) et ... parfois n'ont même pas ce droit !!!
maintenant pour une "remise" ça peut passer en tant qu' "annexe à l'habitation principale"

MAIS ... consulte le PLU

A
akbely
[70 posts] - Le 24/01/2014 09:05

Dans la loi terrienne il est stipuler que lorsque la surface et l'aspect n'est pas modifier tout en restant dans le cadre général ( non habitable) tu peux faire tes travaux sans problèmes, aux conditions que tu ne créer pas d'ouverture( porte, fenêtre) en vis à vis, c'est à dire donnant vue sur tes voisins, ou là une demande simplifiée te sera demandée.
Pour plus de sécurité rien ne t'empêche de voir les services techniques de la mairie .

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